Mentions légales

Auque & Vong

Société par actions simplifiées au capital de 10 000 euros
Siège social au 30 rue de Cléry 75002 Paris France

Téléphone : 09 83 48 54 77

Adresse du courrier électronique www.auque-vong.com 

RCS Paris 832 469 555

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site 

www.auque-vong.com

Mise à jour du 19/01/2017

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes, les abonnements et les locations de fleurs, plantes et tous éléments de décoration d’intérieur pour le compte de particuliers ou professionnels par la société Auque & Vong dont le siège social et le local commercial sont situés au 30 rue de Cléry, 75002, Paris, France. 

Les ventes portent sur : 

-les fleurs coupées sous forme de tiges,

-les fleurs coupées sous forme de bouquets, 

-les fleurs coupées sous forme de compositions y compris leurs contenants,

-les plantes y compris leurs contenants décoratifs ou non,

-les éléments de décoration d’intérieur de toutes sortes, natures et tailles.

Les abonnements portent sur : 

-les fleurs coupées sous forme de tiges et de bouquets, 

-les fleurs coupées sous forme de compositions y compris leurs contenants décoratifs ou non,

-les plantes y compris leurs contenants décoratifs ou non,

Les abonnements sont sans engagement. Le client qu’il soit particulier ou professionnel choisit la fréquence et la durée de son abonnement et reçoit les produits de la société Auque & Vong selon les conditions de l'abonnement choisi.

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La société AUQUE & VONG assure elle-même la livraison de ses produits dans la ville de Paris intramuros uniquement. Les livraisons en France métropolitaines feront l’objet d’une étude spécifique préalable à la validation de la commande par la Société AUQUE & VONG.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Auque & Vong se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Auque & Vong jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Article 3 - Commandes

Le client peut passer commande sur le site internet www.auque-vong.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

La société AUQUE & VONG se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.auque-vong.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le client déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué en format PDF au client via l'adresse e-mail de confirmation de sa commande.

Article 5 - Paiement

Le fait que le client valide sa commande implique pour lui l'obligation de payer le prix indiqué. Toutes les commandes sont payables en euros.

Le règlement de ses achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL

Article 6 - Rétractation 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation ne pourra en aucun cas s’appliquer aux produits floraux de part leur nature périssable.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AUQUE & VONG procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site AUQUE & VONG et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons le client par mail. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé via PAYPAL.

Concernant les produits périssables ,les variétés de fleurs et le nombre de tiges annoncés dans la composition des bouquets peuvent varier en fonction de leurs disponibilités sur les marchés, des conditions climatiques et d’approvisionnement. 

En outre, le site Internet www.auque-vong.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société AUQUE & VONG se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques par commande et par client.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé aux clients pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le client reçoit le produit la société AUQUE & VONG procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société AUQUE & VONG ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits non périssables bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse info@auque-vong.com dans le délai de 30 jours après la livraison.

Les produits doivent être retournés à la société AUQUE & VONG dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés au client sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits non périssables proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AUQUE & VONG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient aux clients et visiteurs de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’ils envisagent de commander.

Par ailleurs, la société AUQUE & VONG ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société AUQUE & VONG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AUQUE & VONG sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AUQUE & VONG. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AUQUE & VONG.

Article 13 - Données personnelles

La société Auque & Vong se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les clients et les visiteurs. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées aux clients et visiteurs.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous, clients et visiteurs disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société AUQUE & VONG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société AUQUE & VONG seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.